Adressage et routage

Pour acheminer une facture électronique, connaître le nom du destinataire, son SIREN ou son SIRET ne suffit pas. Il faut déterminer l'adresse de facturation électronique à utiliser, le réseau sur lequel elle est enregistrée et la ligne d'annuaire qui permet de la router.

➡️ Comprendre l'adresse de facturation électronique

Modèle simplifié

SIREN et SIRET

Le SIREN identifie l'entreprise française. Le SIRET identifie un établissement.

Ils servent à identifier l'organisation et peuvent participer à la construction d'une adresse de facturation électronique, mais ils ne remplacent pas l'adresse électronique portée par la facture.

Exemples :

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0225:123456789_12345678900012
0225:123456789_COMPTA

Adresse de facturation électronique

L'adresse de facturation électronique est le véritable identifiant de routage utilisé pour diriger la facture vers son destinataire.

Pour le dispositif français, elle utilise notamment le schemeID 0225 et peut être définie :

• à la maille de l'unité légale ;
• à la maille d'un établissement ;
• à la maille d'un service ou d'un circuit de réception.

Une entreprise peut donc publier plusieurs adresses.

Réseau d'inscription

L'adresse doit être inscrite sur le réseau utilisé pour l'échange.

Dans le parcours d'onboarding, les inscriptions peuvent être demandées sur :

• le réseau domestique français ;
• Peppol ;
• les deux réseaux.

Le fait qu'une adresse existe ne suffit donc pas à conclure qu'elle est utilisable sur tous les réseaux.

Ligne d'annuaire

La ligne d'annuaire matérialise le point d'adressage publié et exploitable pour la facturation électronique.

Avant le dépôt d'une facture, son statut doit être contrôlé.

Dans la Tenant Public API, directoryLineStatus permet notamment de distinguer :

• Enabled : ligne active ;
• Disabled : ligne à ne pas utiliser pour router une facture ;
• Upcoming : ligne prévue pour devenir utilisable à sa date d'effet.

Mobilité

Lorsqu'une adresse est déjà enregistrée auprès d'une autre Plateforme Agréée, deux choix sont possibles :

• conserver l'adresse existante auprès de cette PA et utiliser une autre adresse pour le nouveau périmètre ;
• transférer cette même adresse vers la nouvelle PA, ce qui déclenche une procédure de mobilité.

La mobilité porte sur un périmètre d'adresses déterminé et implique la PA d'arrivée, la PA de départ et le client.

➡️ Adresse de facturation électronique — mobilité

Séquence recommandée pour router une facture

1. identifier l'entreprise ou l'établissement ;
2. déterminer l'adresse de facturation électronique attendue ;
3. rechercher cette adresse dans l'annuaire ;
4. vérifier son état et son réseau d'inscription ;
5. utiliser l'adresse validée dans la facture ;
6. déposer la facture vers la plateforme.

Adresse électronique ≠ adresse e-mail

Une adresse de facturation électronique est un identifiant de routage destiné à une organisation. Elle n'est pas l'adresse e-mail d'un utilisateur.

API et outils

➡️ Guide Directory Service
➡️ Lignes d'annuaire
➡️ Annuaires et outils de vérification