Adresse de facturation électronique

Une adresse de facturation électronique est l'identifiant utilisé pour acheminer une facture électronique vers son destinataire.

Elle ne doit pas être confondue avec :

• une adresse e-mail ;
• le legalUnitId utilisé par les APIs ;
• le SIREN ou le SIRET pris isolément comme identifiants administratifs ;
• la ligne d'annuaire qui matérialise la publication de l'adressage.

Pour une entreprise française, l'adresse de facturation électronique utilisée dans le cadre de la réforme s'appuie sur le schéma EAS 0225.

Les principales formes d'adresse

Une même unité légale peut disposer de plusieurs adresses de facturation électronique.

Maille	Forme	Exemple	Usage typique
Unité légale	0225:<SIREN>	0225:123456789	Adresse principale de l'entreprise
Établissement	0225:<SIREN>_<SIRET>	0225:123456789_12345678900012	Adressage d'un établissement déterminé
Service	0225:<SIREN>_<libellé>	0225:123456789_COMPTA	Adressage d'un service ou circuit interne

Le préfixe 0225 est le schemeID de l'adresse électronique. La valeur située après 0225: constitue l'identifiant d'adressage.

Adresse de service

Le suffixe utilisé dans une adresse de service doit être choisi comme un identifiant stable et compréhensible par l'organisation. Par exemple : COMPTA, ACHATS ou PARIS.

Pourquoi plusieurs adresses ?

L'adresse principale au SIREN suffit pour une organisation qui souhaite recevoir toutes ses factures au même point d'entrée.

Des adresses plus fines permettent de distinguer :

• des établissements ;
• des services ou directions ;
• des centres de services partagés ;
• des circuits de réception différents.

L'adresse portée par la facture permet alors de router le document vers le bon point d'entrée.

Adresse et réseau sont deux notions distinctes

Une adresse n'est réellement exploitable que lorsqu'elle est enregistrée sur le ou les réseaux de facturation concernés.

Lors de l'onboarding, le choix des réseaux est porté par :

{
  "registerDomesticFr": true,
  "registerPeppolInternational": true
}

Ces paramètres répondent à la question :

Sur quels réseaux les adresses de l'unité légale doivent-elles être inscrites ?

Ils ne doivent pas être confondus avec operatorDirection, qui indique si l'unité légale utilise la plateforme en émission, en réception ou dans les deux directions.

Une adresse peut donc être considérée selon deux dimensions :

L'état d'une même adresse peut être différent selon le réseau : inscription demandée, en cours, active ou faisant l'objet d'une mobilité.

Adresse, annuaire et routage

Dans le dispositif français, l'annuaire permet de déterminer où une facture doit être acheminée.

La chaîne fonctionnelle est la suivante :

Pour une facture électronique B2B domestique, l'adresse électronique de l'acheteur est donc une donnée de routage essentielle. Dans les formats de facture, elle est portée avec le schemeID 0225.

Côté fournisseur, cette adresse doit idéalement être vérifiée dans le Directory Service au moment où elle est enregistrée ou modifiée dans le référentiel client. Le SI peut ensuite la revalider avant émission lorsque son état est susceptible d'avoir évolué.

➡️ Utiliser le Directory Service pour vérifier l'adresse
➡️ Adressage et routage

Choisir une adresse déjà utilisée auprès d'une autre PA

Une adresse donnée, sur un réseau donné, ne doit pas être simultanément rattachée à deux plateformes de réception différentes.

Deux situations doivent donc être distinguées.

Conserver l'adresse actuelle auprès de l'autre PA

Si le client souhaite conserver une adresse existante auprès de sa PA actuelle, il doit sélectionner ou créer une autre adresse de facturation électronique pour l'inscription réalisée ici.

Exemple :

Adresse conservée auprès de la PA existante
0225:123456789

Nouvelle adresse utilisée pour le nouveau périmètre
0225:123456789_COMPTA

Cela permet de ne pas déclencher la mobilité de l'adresse déjà utilisée.

Choisir l'adresse avant de valider l'onboarding

Si une adresse détectée comme déjà enregistrée auprès d'une autre PA doit y rester, ne demandez pas son réenregistrement. Utilisez une adresse différente pour le nouveau périmètre.

Réutiliser la même adresse avec la nouvelle PA

Si le client souhaite au contraire que la même adresse soit désormais gérée par la nouvelle PA, une procédure de mobilité est nécessaire.

La mobilité peut porter sur tout ou partie des adresses de l'entreprise. Le changement est donc réalisé à la maille du périmètre d'adressage concerné, et pas nécessairement pour toutes les adresses de l'unité légale.

Principe de la mobilité entre Plateformes Agréées

Le changement de PA de réception n'est pas un simple réenregistrement technique.

Le client formalise sa volonté de changer de plateforme pour les adresses concernées. La nouvelle PA, dite PA d'arrivée, initie ensuite la procédure avec la PA actuellement enregistrée, dite PA de départ.

Le cadre réglementaire prévoit notamment :

• un accord formel du client précisant notamment le périmètre des adresses concernées ;
• la transmission par la PA d'arrivée à la PA de départ du numéro de cet accord dans un délai de 2 jours ouvrables ;
• un délai de 5 jours ouvrables pendant lequel la PA de départ peut s'opposer au changement, uniquement dans des cas limités remettant en cause la volonté du client ;
• après accord explicite ou tacite, un délai maximal de 15 jours ouvrables pour que la PA d'arrivée inscrive les nouvelles informations d'adressage dans l'annuaire ;
• la synchronisation des informations d'adressage avec les réseaux concernés lorsque cela est nécessaire.

En cas d'opposition, les deux PA informent le client. Celui-ci peut alors confirmer sa demande ou signer un nouvel accord lorsque cela est nécessaire.

Pendant cette phase, l'onboarding peut rester en attente : l'adresse ne doit pas être considérée comme transférée tant que la mobilité n'est pas finalisée.

Ce que doit retenir un intégrateur

Pour chaque unité légale, distinguez toujours :

1. l'identité de l'organisation : SIREN, SIRET, legalUnitId ;
2. l'adresse de facturation électronique : 0225:... ;
3. le réseau d'inscription : domestique français, Peppol ou les deux ;
4. l'état d'inscription ou de mobilité de cette adresse sur chaque réseau ;
5. la ligne d'annuaire utilisée pour le routage effectif.

➡️ Tenant, unité légale et établissement
➡️ Adressage et routage
➡️ Onboarding — adresses de facturation