e-Reporting

Le Flow Service couvre également les flux de reporting associés aux obligations de e-Reporting.

La syntaxe utilisée est FRR. Un rapport FRR est déposé avec le même mécanisme POST /v1/flows que les autres documents, en utilisant flowSyntax: "FRR".

Périmètre documenté

Cette documentation distingue deux sujets :

1. les FRR déposés par votre SI dans l'API BCSolutions : dépôt, recherche, qualification et récupération du fichier original ;
2. les rapports produits puis transmis au PPF.

Seul le premier sujet est documenté pour le moment. La consultation des rapports effectivement transmis au PPF sera ajoutée dans une section séparée.

Types de FRR déposés

Selon le contenu XML, la plateforme qualifie notamment le rapport avec l'un des flowType suivants :

Contenu fonctionnel	Bloc FRR	flowType produit par la plateforme
Vente B2B internationale unitaire	10.1	UnitaryCustomerTransactionReport
Achat B2B international unitaire	10.1	UnitarySupplierTransactionReport
Paiement unitaire	10.2	UnitaryCustomerPaymentReport
Transactions B2C agrégées	10.3	AggregatedCustomerTransactionReport
Paiements B2C agrégés	10.4	AggregatedCustomerPaymentReport
Rapport combinant au moins deux types de e-Reporting	10 multi-flux	MultiFlowReport

MultiFlowReport est prévu par le standard AFNOR lorsqu'un même FRR contient au moins deux types de flux e-Reporting différents parmi 10.1, 10.2, 10.3 et 10.4. Sa qualification automatique sera prise en charge prochainement par la plateforme.

Le client API ne fournit pas flowType au dépôt. Il transmet le fichier FRR avec flowSyntax: "FRR" ; la qualification intervient ensuite lors du traitement du flux.

➡️ Exemples fonctionnels et XML FRR 10.1 à 10.4

Déposer un FRR

Le dépôt suit la mécanique commune :

{
  "name": "frr-10.3-transactions-b2c-agregees.xml",
  "flowSyntax": "FRR",
  "trackingId": "ERP-FRR-202609-103-001"
}

Le fichier XML FRR est fourni dans la partie multipart file avec le type MIME application/xml.

➡️ Déposer, rechercher et récupérer des flux

Rechercher les FRR déposés

Un FRR constitue un flux à part entière : il possède son propre flowId et peut être retrouvé avec POST /v1/flows/search.

Les FRR déposés par votre SI sont des flux Out, y compris lorsqu'un rapport 10.1 décrit fonctionnellement un achat. flowDirection décrit le sens de l'échange API entre votre SI et la plateforme ; il ne décrit pas le rôle acheteur/vendeur porté par le rapport.

Exemple pour rechercher les rapports de transactions B2C agrégées :

{
  "limit": 100,
  "where": {
    "updatedAfter": "2026-09-20T00:00:00Z",
    "flowDirection": ["Out"],
    "flowType": ["AggregatedCustomerTransactionReport"]
  }
}

trackingId peut également être utilisé pour retrouver un dépôt précis.

➡️ Voir les recherches par type de FRR

Récupérer le FRR déposé

Deux représentations sont disponibles pour les FRR décrits ici :

• docType=Metadata pour les métadonnées du flux ;
• docType=Original pour récupérer exactement le fichier XML FRR qui a été déposé dans le Flow Service.

GET /v1/flows/{flowId}?docType=Original

Les représentations ReadableView, Converted et Ubl sont propres aux factures entrantes et ne s'appliquent pas aux FRR.

➡️ Exemples fonctionnels de FRR
➡️ Déposer, rechercher et récupérer des flux