Factures et cycle de vie
Le cycle de vie retrace ce qui arrive à une facture depuis son dépôt par le fournisseur jusqu'à son règlement. Il est partagé entre les deux parties : certains événements sont produits côté fournisseur, d'autres côté acheteur.
La facture et les événements de cycle de vie sont transportés dans des flux distincts :
- le flux de facture contient la facture elle-même ;
- les flux CDAR portent les événements qui font évoluer son cycle de vie.
Exemple d'un cycle de vie complet
Le tableau se lit de haut en bas. Il indique, à chaque étape, ce qui se passe chez le fournisseur et chez l'acheteur.
| Fournisseur | Acheteur |
|---|---|
1. Soumission et émission — Le fournisseur dépose la facture. Elle devient 200 — Déposée, puis 201 — Émise lorsqu'elle est envoyée vers l'acheteur. | Aucune action métier n'est encore attendue de l'acheteur. |
| Le fournisseur peut suivre l'acheminement de sa facture. | 2. Réception et mise à disposition — La facture devient 202 — Reçue, puis 203 — Mise à disposition lorsqu'elle est disponible pour l'acheteur. |
| 3. Décision reçue — Le fournisseur reçoit la décision de l'acheteur. | Après contrôle de la facture, l'acheteur publie par exemple 205 — Approuvée. |
| Le fournisseur reçoit l'annonce du paiement à venir. | 4. Paiement annoncé — Lorsque le paiement est émis, l'acheteur publie 211 — Paiement transmis, avec le montant, la devise et la date de paiement. |
5. Encaissement constaté — Lorsque le paiement est reconnu sur son compte, le fournisseur publie 212 — Encaissée, avec le montant encaissé et le taux de TVA concerné. | L'acheteur reçoit la confirmation d'encaissement publiée par le fournisseur. |
Cet exemple illustre un traitement sans anomalie. Après la mise à disposition, l'acheteur pourrait aussi prendre la facture en charge, l'approuver partiellement, la suspendre, la mettre en litige ou la refuser.
La même séquence vue comme un échange
Les statuts 200 à 203 décrivent l'acheminement de la facture dans l'écosystème. Ils ne sont pas saisis fonctionnellement par l'acheteur ou le fournisseur. Les statuts 205, 211 et 212 de cet exemple correspondent, eux, à des événements métier publiés par l'acteur concerné.
Un statut est émis par l'acteur à l'origine de l'événement, mais il complète le même cycle de vie de facture pour les deux parties. L'acheteur publie ici l'approbation et la transmission du paiement ; le fournisseur publie l'encaissement.
Distinguer statut métier et résultat technique
Un 202 Accepted ou un acquittement technique positif confirme le traitement d'un flux. Il ne signifie pas que la facture a été approuvée, payée ou encaissée.
Pour publier un événement métier, consultez les règles communes d'envoi d'un CDAR, puis l'exemple correspondant au statut souhaité :
➡️ Publier un statut CDAR
➡️ Exemples fonctionnels des neuf statuts CDAR