Concepts Onboarding

Tenant

Le tenant représente l'environnement logique isolé dans lequel sont gérées les unités légales.

Unité légale racine

Une root legal unit représente l'organisation principale faisant l'objet de l'onboarding. Elle est créée avant le démarrage du parcours et reçoit un legalUnitId canonique attribué par la plateforme.

Pour une entreprise française, le SIREN constitue un identifiant métier de l'entreprise, mais il ne remplace pas le legalUnitId dans les routes de l'API.

Direction opérateur

Lors de la création de l'unité légale, operatorDirection précise le périmètre d'utilisation attendu :

Valeur	Signification
INBOUND	Réception uniquement
OUTBOUND	Émission uniquement
BIDIRECTIONAL	Émission et réception

Lorsque le champ n'est pas fourni, la valeur par défaut est BIDIRECTIONAL.

Cette information appartient à la configuration de l'unité légale. Elle est distincte des réseaux demandés au démarrage de l'onboarding.

Régime de TVA

Le régime de TVA est une information portée par l'unité légale. Il est notamment utilisé pour déterminer la périodicité du e-Reporting et le planning de traitement des FRR.

Les valeurs disponibles sont :

• REAL_MONTHLY_TAX_REGIME ;
• REAL_QUARTERLY_TAX_REGIME ;
• SIMPLIFIED_TAX_REGIME ;
• VAT_EXEMPTION_REGIME.

Il peut être mis à jour via une opération dédiée :

PATCH /v1/onboarding/legal-units/{legalUnitId}/vat-regime

Si aucun e-Reporting n'a encore été envoyé, le changement est appliqué immédiatement. Si des e-Reporting ont déjà été envoyés, le changement est planifié à une date future : vatRegime reste alors le régime actif, tandis que nextVatRegime et nextVatRegimeEffectiveDate indiquent le prochain régime et sa date d'effet.

➡️ Consulter et mettre à jour le régime de TVA

Adresse de facturation électronique

Une unité légale peut disposer d'une ou plusieurs adresses de facturation électronique utilisées pour le routage des factures.

Pour une entreprise française, les formes principales sont :

0225:<SIREN>
0225:<SIREN>_<SIRET>
0225:<SIREN>_<libellé_de_service>

Le schéma 0225 identifie l'adresse électronique française. Ces adresses sont distinctes du legalUnitId utilisé dans les routes API.

Une adresse doit ensuite être inscrite sur le ou les réseaux demandés lors du démarrage de l'onboarding. L'adresse et le réseau constituent donc deux dimensions différentes du parcours.

Si une adresse est déjà enregistrée auprès d'une autre Plateforme Agréée :

• choisissez une autre adresse si le client souhaite conserver l'adresse existante auprès de cette PA ;
• demandez la même adresse si le client souhaite la transférer : une procédure de mobilité est alors nécessaire.

➡️ Comprendre les adresses de facturation électronique

Demande d'onboarding

Une demande d'onboarding est identifiée par un onboardingRequestId attribué par la plateforme.

L'unité légale et la demande d'onboarding sont donc deux ressources différentes :

• legalUnitId identifie durablement l'unité légale ;
• onboardingRequestId identifie un parcours d'onboarding donné.

Lien d'onboarding

Le champ onboardingUrl, lorsqu'il est disponible, permet au client de poursuivre le parcours d'onboarding.

Réseaux demandés

Le démarrage de l'onboarding précise les réseaux sur lesquels l'unité légale doit être inscrite :

• registerDomesticFr : demande d'inscription sur le réseau domestique français ;
• registerPeppolInternational : demande d'inscription sur Peppol.

Les deux valeurs peuvent être positionnées à true lorsque l'unité légale doit être inscrite sur les deux réseaux. Elles sont indépendantes de operatorDirection, qui définit le sens des échanges (INBOUND, OUTBOUND ou BIDIRECTIONAL).

➡️ Comprendre et choisir les réseaux lors du démarrage

État géré par le serveur

L'état retourné par la plateforme constitue la source de vérité. L'intégration doit interroger /state pour connaître la situation courante et utiliser /history lorsqu'elle doit expliquer la chronologie du parcours.