Références fonctionnelles et réglementaires
Ces liens donnent accès aux principales sources externes utilisées pour comprendre les règles de la facturation électronique en France.
AIFE / Chorus Pro
Les spécifications externes Chorus Pro décrivent notamment les échanges avec le secteur public, les flux, les formats et les APIs exposées.
➡️ Spécifications externes Chorus Pro — AIFE
DGFiP
La DGFiP publie le dossier de spécifications externes de la facturation électronique B2B, ses annexes, exemples, XSD et autres artefacts associés.
➡️ Spécifications externes de la facturation électronique — DGFiP
AFNOR
Les normes XP Z12 constituent une référence importante pour les formats, APIs et cas d'usage de la réforme française.
XP Z12-012 — Formats et profils
➡️ Consulter XP Z12-012 sur AFNOR Editions
XP Z12-013 — APIs
➡️ Consulter XP Z12-013 sur AFNOR Editions
XP Z12-014 — Cas d'usage B2B
➡️ Consulter XP Z12-014 sur AFNOR Editions
FNFE-MPE
Le FNFE-MPE maintient également une page de ressources techniques très utile : formats, EN 16931, CDAR, Factur-X, validation et outils.
Pour une décision de conformité ou d'implémentation réglementaire, utilisez toujours la version en vigueur des textes et spécifications publiés par l'organisme concerné.