Adresses de facturation électronique
Pour recevoir des factures électroniques, votre organisation doit disposer d'une ou plusieurs adresses de facturation électronique.
Une adresse de facturation électronique est un identifiant métier de routage utilisé par vos fournisseurs pour vous adresser leurs factures. Elle ne correspond pas à l'adresse e-mail d'un collaborateur.
À quoi ressemble une adresse ?
Pour une entreprise française, l'adresse utilise le schéma 0225.
Les principales formes sont :
| Type | Forme | Exemple |
|---|---|---|
| Adresse principale | 0225:<SIREN> | 0225:123456789 |
| Adresse d'établissement | 0225:<SIREN>_<SIRET> | 0225:123456789_12345678900012 |
| Adresse de service | 0225:<SIREN>_<libellé> | 0225:123456789_COMPTA |
Une organisation simple peut n'utiliser que son adresse principale. Plusieurs adresses sont utiles lorsqu'il faut distinguer des établissements, services, directions ou circuits de réception.
Vérifier les adresses proposées
Le parcours vérifie les adresses déjà associées à votre organisation et leur disponibilité.
Dans cet exemple, l'adresse principale au SIREN est proposée et contrôlée avant l'inscription.
Le parcours peut également afficher plusieurs adresses :
Ici, l'organisation utilise à la fois :
- une adresse principale au SIREN ;
- une adresse avec suffixe permettant d'identifier un circuit de réception particulier.
Ajouter une adresse
Lorsque l'ajout est disponible, sélectionnez le type d'adresse attendu.
Pour une adresse de service, renseignez un suffixe lisible et pérenne.
Par exemple, un suffixe COMPTA produit une adresse de la forme :
0225:123456789_COMPTA
Lorsque plusieurs adresses sont nécessaires, utilisez des suffixes stables et compréhensibles dans votre organisation.
Exemples : COMPTA, ACHATS, PARIS.
Vérifier la configuration
Le parcours contrôle les adresses avant leur validation.
Une adresse indiquée comme disponible peut être utilisée pour poursuivre l'inscription.
Adresses et réseaux d'inscription
L'adresse et le réseau sont deux notions différentes.
L'onboarding peut demander l'inscription des adresses :
- sur le réseau domestique français ;
- sur Peppol ;
- sur les deux réseaux.
Une adresse doit donc être considérée avec le réseau sur lequel elle est enregistrée. Le fait qu'une adresse existe dans votre organisation ne signifie pas automatiquement qu'elle est déjà active sur tous les réseaux.
Adresse déjà utilisée auprès d'une autre Plateforme Agréée
Lorsque l'une des adresses demandées est déjà enregistrée auprès d'une autre PA, choisissez ce que vous souhaitez faire de cette adresse.
Vous souhaitez conserver l'adresse auprès de votre PA actuelle
Sélectionnez ou créez une autre adresse de facturation électronique pour le nouveau périmètre.
Par exemple, si vous souhaitez conserver :
0225:123456789
auprès de votre PA actuelle, vous pouvez utiliser pour un autre besoin :
0225:123456789_COMPTA
Cette approche évite de demander le transfert de l'adresse que vous souhaitez conserver.
Si vous souhaitez que l'adresse reste gérée par votre PA actuelle, ne demandez pas son réenregistrement auprès de la nouvelle PA. Choisissez une autre adresse.
Vous souhaitez transférer la même adresse
Si vous souhaitez utiliser auprès de la nouvelle PA la même adresse que celle actuellement enregistrée ailleurs, une procédure de mobilité est nécessaire.
Cette procédure sert à confirmer la volonté du client et à permettre la mise à jour de l'adressage entre la PA de départ et la PA d'arrivée.
Le changement n'est pas instantané. Pendant son traitement, l'adresse peut rester en attente de validation et le parcours d'onboarding peut ne pas être finalisé.
En cas d'opposition ou lorsqu'une confirmation complémentaire est nécessaire, le client est informé afin que la demande puisse être régularisée.
La mobilité peut concerner seulement certaines adresses : il est donc possible de conserver une adresse auprès d'une PA et d'en utiliser une autre auprès d'une autre PA, selon le périmètre choisi.
Autorisation portant sur les adresses avec suffixe
Le parcours peut vous proposer d'autoriser, dans le mandat, la prise en compte d'adresses secondaires au format :
<SIREN>_SUFFIXE
L'écran peut représenter ce périmètre sous une forme générique telle que :
<SIREN>_XXX
Cette notation décrit un périmètre d'autorisation pour les adresses secondaires existantes ou futures. Elle ne doit pas être confondue avec une adresse de facture concrète à communiquer à un fournisseur.
Pour aller plus loin
➡️ Comprendre les adresses de facturation électronique
➡️ Comprendre l'adressage et le routage